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Coronavirus : fiches pratiques et contacts utiles pour les entreprises

19 mars 2020 Document
Dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises touchées par les conséquences économiques et sociales du coronavirus, le gouvernement a publié des fiches pratiques.

Dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises touchées par les conséquences économiques et sociales du coronavirus, le gouvernement a publié une brochure avec des contacts utiles et des fiches pratiques portant sur les points suivants :

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes, dans les situations les plus difficiles ;
  3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Soutien de l’État et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Télécharger la brochure :

Contacts presse

Jean-Côme Delerue — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 77 64 40 78 — jcdelerue@u2p-france.fr
Oscar Dassetto — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 73 19 57 64 — odassetto@u2p-france.fr