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Artisanat - Commerce - Professions libérales

Le projet de loi sur le partage de la valeur répond aux attentes des entreprises de proximité

23 juin 2023 Communiqué
Quelle place occupe le partage de la valeur au sein des entreprises de proximité ? Sollicité par l’U2P, l’institut Xerfi a interrogé un large panel d’entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, au mois d’avril dernier.

Résultat, 29 % des entreprises consultées ont eu recours à un mécanisme de partage de la valeur en 2022, une proportion qui s’est élevée à 39 % dans l’artisanat du bâtiment. Sans surprise, la prime de partage de la valeur (ex prime de pouvoir d’achat) a été utilisée par la grande majorité (86 %) des entreprises de proximité concernées, tandis que 19 % d’entre elles ont eu recours à un dispositif d’intéressement ou de participation aux bénéfices (35 % des professionnels du droit).

94 % des entreprises qui ont distribué une prime de partage de la valeur l’ont accordée à l’ensemble des salariés et le montant moyen de la prime s’est élevé à 950 euros.

Alors que le projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) de février 2023 sur le partage de la valeur en entreprise, va être examiné par l’Assemblée nationale à compter du 26 juin, l’U2P tient à réaffirmer son soutien aux principales mesures de ce texte.

En effet ces mesures sont de nature à accroître l’attractivité des TPE-PME auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi.

Le projet de loi tend à pérenniser la prime de partage de la valeur qui est sans conteste le meilleur outil entre les mains des chefs de petites entreprises pour associer les salariés aux performances de l’entreprise. La prime, simple dans sa mise en œuvre, est exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux et reste à l’appréciation de l’employeur en fonction des résultats de l’entreprise.

Par ailleurs, l’U2P est favorable au développement de l’intéressement et de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, dans la mesure où ces dispositifs seront mis en place par les branches professionnelles et qu’ils ne nécessiteront pas d’accords d’entreprise, assez peu praticables dans les petites entreprises.

De même, la nécessité pour les branches professionnelles d’établir d’ici le 31 décembre 2024 un bilan de leurs actions de promotion et d’amélioration de la mixité des métiers, va dans le bon sens.

Jean-Christophe Repon, Vice-Président de l’U2P chargé des relations sociales ajoute : « Nous appelons les parlementaires à respecter les grandes orientations du projet de loi, qui lui-même respecte les axes définis par les organisations représentatives des employeurs et des salariés. »

Contacts presse

Jean-Côme Delerue — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 77 64 40 78 — jcdelerue@u2p-france.fr
Oscar Dassetto — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 73 19 57 64 — odassetto@u2p-france.fr

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